Permis de construire Logement N° 06807114E0030

Permis de construire à Diefmatten pour 142 m² de logement - Rue De Hecken

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 06807114E0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06807114E0030, délivré le 14 août 2014 à Diefmatten (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Hecken, Diefmatten (68780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 18389, 18388, 18385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
14/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2015

Localisation du projet à Diefmatten

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

18389 18388 18385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Diefmatten Code postal 68780 Identifiant INSEE 68071
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEFMATTEN (68780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807114E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Hecken, Diefmatten (68780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807114E0030, instruit par la commune de Diefmatten.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Diefmatten

Autres types d'autorisations à Diefmatten