Permis de construire n° 06807113F0022 à Diefmatten pour 116 m² de locaux, 3 Rte De Sternenberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 06807113F0022
Demandeur
COMMUNE DE DIEFMATTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2013 à Diefmatten (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06807113F0022 porte sur un projet situé 3 Rte De Sternenberg. COMMUNE DE DIEFMATTEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1226, 1157, 1156. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diefmatten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Diefmatten
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diefmatten Code postal 68780 Identifiant INSEE 68071
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 116 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 97 m² | 401 m² |
| Total | 304 m² | 116 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 97 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 304 m² | 116 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 97 m² | 401 m² |
| Total locaux | 304 m² | 116 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 97 m² | 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEFMATTEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800714
- SIRET
- 21680071400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DIEFMATTEN (68780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807113F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 31/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |