Permis de construire Locaux N° 06807113F0022

Permis de construire à Diefmatten pour 116 m² de locaux - 3 Rte De Sternenberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De Sternenberg, Diefmatten (68780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEFMATTEN et accordé le 1 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807113F0022, instruit par la commune de Diefmatten.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 06807113F0022

Demandeur

COMMUNE DE DIEFMATTEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06807113F0022, délivré le 1 octobre 2013 à Diefmatten (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rte De Sternenberg, Diefmatten (68780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DIEFMATTEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1226, 1157, 1156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

31/01/2015

Autorisation

01/10/2013

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Localisation du projet à Diefmatten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1226 1157 1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Diefmatten Code postal 68780 Identifiant INSEE 68071
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	304 m²	116 m²	0 m²	19 m²	0 m²	97 m²	401 m²
Total	304 m²	116 m²	0 m²	19 m²	0 m²	97 m²	401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	304 m²	116 m²	0 m²	19 m²	0 m²	97 m²	401 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEFMATTEN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800714
SIRET: 21680071400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DIEFMATTEN (68780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06807113F0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 octobre 2013
Date de dépôt	31/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte De Sternenberg, Diefmatten (68780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEFMATTEN et accordé le 1 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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