Permis de construire Locaux N° 06807014D0006

Permis de construire n° 06807014D0006 à Brunstatt-Didenheim pour 1 365 m² de locaux, Av De Strasbourg Parc Des Collines Ii

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 06807014D0006

Demandeur

FONCIERE FIMEOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06807014D0006 a été délivré le 10 octobre 2014, pour un projet situé Av De Strasbourg Parc Des Collines Ii. La demande émane de FONCIERE FIMEOS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 365 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 22401. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 341 m²

Surface créée

1 365 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Collines Ii

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²
Total 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²
dont Bureaux 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²
Total locaux 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE FIMEOS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531049591
SIRET
53104959100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807014D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 341 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De Strasbourg Parc Des Collines Ii, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE FIMEOS et accordé le 10 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807014D0006, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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