Permis de construire Mixte N° 06806919A0020

Permis de construire n° 06806919A0020 à Dessenheim pour 184 m² de logement et locaux, 3 Rue De Neuf-Brisach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 06806919A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2020 à Dessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806919A0020 porte sur un projet situé 3 Rue De Neuf-Brisach.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 172 m² d'habitation et 12 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01402. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dessenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

682 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/03/2020
3
Chantier (DOC)
28/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dessenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dessenheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68069
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806919A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Neuf-Brisach, à Dessenheim (68600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 28 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 172 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806919A0020, déposé en mairie de Dessenheim.

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