Permis de construire Logement N° 06806917A0006

Permis de construire n° 06806917A0006 à Dessenheim pour 443 m² de logement, Rue De Rustenhart

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 06806917A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806917A0006 a été délivré le 26 avril 2017 à Dessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Rustenhart.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03408, 03410, 03412. Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dessenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2017

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
03/10/2018
Autorisation
26/04/2017
Chantier (DOC)
29/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2018

Localisation du projet à Dessenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03408 03410 03412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dessenheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68069
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HETTENSCHLAG (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806917A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 03/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 443 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Rustenhart, à Dessenheim (68600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 29 juin 2017, achèvement déclaré le 3 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806917A0006, déposé en mairie de Dessenheim.

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