Permis de construire Locaux N° 06806916A0006

Permis de construire n° 06806916A0006 à Dessenheim pour 1 923 m² de locaux, Chemin Rural Dit De Marin-

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 06806916A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2016 à Dessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806916A0006 porte sur un projet situé Chemin Rural Dit De Marin-.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 923 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 5576, 5577, 5578. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dessenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 720 m²

Surface existante avant

1 164 m²

Surface créée

1 923 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

3 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
02/06/2016
3
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dessenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5576 5577 5578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dessenheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68069
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 164 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 3 087 m²
Total 1 164 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 3 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 164 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 3 087 m²
dont Entrepôt 1 164 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 3 087 m²
Total locaux 1 164 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 3 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESSENHEIM (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806916A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Rural Dit De Marin-, à Dessenheim (68600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806916A0006, déposé en mairie de Dessenheim.

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