Permis de construire Logement N° 06806817E0013

Permis de construire à Dannemarie pour 166 m² de logement - 13 Rue De Delle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 06806817E0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06806817E0013, délivré le 26 janvier 2018 à Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De Delle, Dannemarie (68210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02279, 02354, 02355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 699 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

873 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
29/10/2018
Autorisation
26/01/2018
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2018

Localisation du projet à Dannemarie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02279 02354 02355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 707 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 873 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m²
Total 873 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 873 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANNEMARIE (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806817E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 29/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Delle, Dannemarie (68210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806817E0013, instruit par la commune de Dannemarie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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