Permis de construire Mixte N° 06806813E0005

Permis de construire n° 06806813E0005 à Dannemarie pour 3 456 m² de logement et locaux, Rue Du Canal

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 06806813E0005

Demandeur

2BGH-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806813E0005 a été délivré le 25 novembre 2013 à Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Canal. La demande émane de 2BGH-IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 321 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 51 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T2, 37 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 3 256 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 32. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannemarie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 321 m²

Surface créée

3 456 m²

Variation nette

+3 456 m²

Surface totale après

3 456 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/11/2013
3
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dannemarie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 256 m² 3 256 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 3 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 51
Individuels groupés 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 37 1 - - 51
- 25,5 % 72,5 % 2,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2BGH-IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792862864
SIRET
79286286400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SOULTZ-HAUT-RHIN (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806813E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en individuel, pour 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 321 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Canal, à Dannemarie (68210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2BGH-IMMO et accordé le 25 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 37 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 256 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806813E0005, déposé en mairie de Dannemarie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dannemarie

Autres types d'autorisations à Dannemarie