Permis de construire Logement N° 06806724E0003

Permis de construire n° 06806724E0003 à Courtavon pour 125 m² de logement, Derriere La Scierie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 06806724E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806724E0003 a été délivré le 26 septembre 2024 à Courtavon (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Derriere La Scierie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07152, 07156, 07157. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtavon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 950 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
25/03/2025
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtavon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

07152 07156 07157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere La Scierie

Territoires administratifs

Commune
Courtavon Code postal 68480 Identifiant INSEE 68067
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTAVON (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806724E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 25/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 950 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Derriere La Scierie, à Courtavon (68480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806724E0003, déposé en mairie de Courtavon.

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