Permis de construire Locaux N° 0680662500046

Permis de construire n° 0680662500046 à Colmar pour 2 182 m² de locaux, 11 rue Jean-Michel Haussmann

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 0680662500046

Demandeur

IMMO 14 RUE DENIS PAPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680662500046 a été délivré le 3 octobre 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 rue Jean-Michel Haussmann. Le projet est porté par IMMO 14 RUE DENIS PAPIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 647 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 535 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 598 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IM 283. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Michel Haussmann, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 598 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

2 182 m²

Variation nette

+1 315 m²

Surface totale après

2 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IM 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 598 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 647 m² à construire et 535 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 535 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 535 m² parmi les 867 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 867 m² à 2 182 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 867 m² 1 647 m² 535 m² 332 m² 535 m² 1 315 m² 2 182 m²
Total 867 m² 1 647 m² 535 m² 332 m² 535 m² 1 315 m² 2 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 867 m² 0 m² 0 m² 332 m² 535 m² -867 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 1 647 m² 535 m² 0 m² 0 m² 2 182 m² 2 182 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 647 m² 535 m² 0 m² 0 m² 2 182 m² 2 182 m²
Total locaux 867 m² 1 647 m² 535 m² 332 m² 535 m² 1 315 m² 2 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO 14 RUE DENIS PAPIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

IMMO 14 RUE DENIS PAPIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933572125
SIRET
93357212500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680662500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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