Permis de construire Locaux N° 06806624R0034

Permis de construire n° 06806624R0034 à Colmar pour 630 m² de locaux, 9 rue d'Altkirch

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 06806624R0034

Demandeur

SCI QUAI NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806624R0034, délivré le 29 novembre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 rue d'Altkirch. SCI QUAI NORD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 619 m², le programme représente 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/05/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OH 10. Sur la même voie, rue d'Altkirch, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 619 m²

Surface existante avant

7 300 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

7 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OH 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 619 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 630 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 470 m² d'entrepôt, 115 m² de bureaux et 45 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 7 300 m² à 7 930 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 300 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 7 930 m²
Total 7 300 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 7 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Autres activités 7 300 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 7 885 m²
dont Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Entrepôt 7 300 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 7 770 m²
Total locaux 7 300 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 7 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI QUAI NORD, une société civile basée à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI QUAI NORD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
453073595
SIRET
45307359500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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