Permis de construire Locaux N° 06806624R0034

Permis de construire n° 06806624R0034 à Colmar pour 630 m² de locaux, 9 Rue D'altkirch

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 06806624R0034

Demandeur

SCI QUAI NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806624R0034, délivré le 29 novembre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue D'altkirch. SCI QUAI NORD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 619 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en commerce et activités de service et 585 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OH10. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 619 m²

Surface existante avant

7 300 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

7 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 300 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 7 930 m²
Total 7 300 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 7 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Autres activités 7 300 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 7 885 m²
dont Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Entrepôt 7 300 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 7 770 m²
Total locaux 7 300 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 7 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUAI NORD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
453073595
SIRET
45307359500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue D'altkirch, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI QUAI NORD et accordée le 29 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806624R0034, déposé en mairie de Colmar.

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