Permis de construire n° 06806621R0157 à Colmar pour 7 m² de locaux, 4 Rte D Ingersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 06806621R0157
Demandeur
SCI JOJIBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rte D Ingersheim, le permis de construire n° 06806621R0157 a été délivré le 10 mars 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI JOJIBA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont VM47, VM48, VM49. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 381 m² |
| Total | 374 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 374 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 381 m² |
| Total locaux | 374 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOJIBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898734108
- SIRET
- 89873410800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806621R0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |