Permis de construire Logement N° 06806619R0104

Permis de construire n° 06806619R0104 à Colmar pour 271 m² de logement, 15 Rue De Peyerimhoff

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 06806619R0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806619R0104, délivré le 21 février 2020 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue De Peyerimhoff.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont VL113, VL115. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 132 m²

Surface existante avant

1 794 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 821 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VL113 VL115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 244 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Locaux 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 1 550 m²
Total 1 794 m² 27 m² 244 m² 0 m² 244 m² 27 m² 1 821 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806619R0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De Peyerimhoff, à Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806619R0104, déposé en mairie de Colmar.

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