Permis de construire n° 06806619R0096 à Colmar pour 118 m² de logement, 17 chemin de la Silberrunz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 janvier 2020
Dossier PC n° 06806619R0096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806619R0096, ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2020 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 chemin de la Silberrunz.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 035 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PW 45, PW 70. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Silberrunz, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 035 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 118 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 455 m² à 573 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 455 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 573 m² |
| Total | 455 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 573 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806619R0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 15/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Silberrunz à Colmar (68000)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin de la Silberrunz depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.