Permis de construire Locaux N° 06806617R0123

Permis de construire n° 06806617R0123 à Colmar pour 1 270 m² de locaux, 1 Place Des Martyrs De La Re

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 06806617R0123

Demandeur

COMMUNE DE COLMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806617R0123 a été délivré le 1 février 2018, pour un projet situé 1 Place Des Martyrs De La Re. La demande émane de COMMUNE DE COLMAR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est TZ138. Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 014 m²

Surface existante avant

3 025 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

3 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
02/07/2018
Autorisation
01/02/2018
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TZ138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 025 m² 1 270 m² 0 m² 883 m² 0 m² 387 m² 3 412 m²
Total 3 025 m² 1 270 m² 0 m² 883 m² 0 m² 387 m² 3 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 500 m² 1 270 m² 0 m² 358 m² 0 m² 912 m² 3 412 m²
Autres activités 525 m² 0 m² 0 m² 525 m² 0 m² -525 m² 0 m²
dont Entrepôt 525 m² 0 m² 0 m² 525 m² 0 m² -525 m² 0 m²
Total locaux 3 025 m² 1 270 m² 0 m² 883 m² 0 m² 387 m² 3 412 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLMAR

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216800664
SIRET
21680066400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806617R0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Des Martyrs De La Re, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE COLMAR et accordée le 1 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806617R0123, déposé en mairie de Colmar.

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