Permis de construire Logement N° 06806617R0117

Permis de construire n° 06806617R0117 à Colmar pour 2 772 m² de logement, Rue De La Vinaigrerie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 06806617R0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806617R0117 a été délivré le 7 novembre 2017, pour un projet situé Rue De La Vinaigrerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 606 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ND165, ND278, ND317. Au total, 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 606 m²

Surface créée

2 772 m²

Variation nette

+2 772 m²

Surface totale après

2 772 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
11/04/2018
Autorisation
07/11/2017
Chantier (DOC)
11/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2020

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ND165 ND278 ND317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 772 m² 2 772 m²
Total 0 m² 2 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 772 m² 2 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 17 9 - - 40
- 35,0 % 42,5 % 22,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806617R0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 11/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 606 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Vinaigrerie, à Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2018, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806617R0117, déposé en mairie de Colmar.

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