Permis de construire n° 06806617R0044 à Colmar pour 631 m² de locaux, 3 Rue D'ammerschwihr
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 06806617R0044
Demandeur
COMMUNE DE COLMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806617R0044 a été délivré le 31 mai 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue D'ammerschwihr. La demande émane de COMMUNE DE COLMAR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH147. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 111 m² |
| Total | 480 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 111 m² |
| Total locaux | 480 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLMAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800664
- SIRET
- 21680066400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806617R0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |