Permis de construire Locaux N° 06806616R0068

Permis de construire n° 06806616R0068 à Colmar pour 1 177 m² de locaux, Rue Du Prunier

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 06806616R0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806616R0068 a été délivré le 27 juillet 2016 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Prunier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 177 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MH213, MH214, MH215. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 487 m²

Surface créée

1 177 m²

Variation nette

+1 177 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/07/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MH213 MH214 MH215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 177 m²
Total 0 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 177 m²
dont Bureaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 038 m²
Total locaux 0 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806616R0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Prunier, à Colmar (68000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806616R0068, déposé en mairie de Colmar.

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