Permis de construire Logement N° 06806616R0029

Permis de construire n° 06806616R0029 à Colmar pour 164 m² de logement, 10 Place De La Mairie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 06806616R0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806616R0029, délivré le 6 juin 2016 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Place De La Mairie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VB15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
16/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 108 m²
Total 272 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806616R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Place De La Mairie, à Colmar (68000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806616R0029, déposé en mairie de Colmar.

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