Permis de construire n° 06806615R0077 à Colmar pour 407 m² de locaux, Rue Victor Hugo
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 06806615R0077
Demandeur
MAISON DE LA FAMILLE DU HAUT-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806615R0077 a été délivré le 23 septembre 2015 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Victor Hugo. La demande émane de MAISON DE LA FAMILLE DU HAUT-RHIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 404 m² en équipements publics et 3 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OL45, OL46, OL47. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 749 m² | 407 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 391 m² | 1 140 m² |
| Total | 749 m² | 407 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 391 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 507 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 911 m² |
| Autres activités | 242 m² | 3 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -13 m² | 229 m² |
| dont Bureaux | 242 m² | 3 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -13 m² | 229 m² |
| Total locaux | 749 m² | 407 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 391 m² | 1 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE LA FAMILLE DU HAUT-RHIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 778905174
- SIRET
- 77890517400026
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806615R0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |