Permis de construire Logement N° 06806614R0139

Permis de construire n° 06806614R0139 à Colmar pour 168 m² de logement, 7 Place De La Cathedrale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 06806614R0139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806614R0139, délivré le 15 juin 2015 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Place De La Cathedrale.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VC286. Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
11/12/2018
Autorisation
15/06/2015
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2018

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VC286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 168 m² 41 m² 0 m² 127 m² 388 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Total 429 m² 0 m² 168 m² 41 m² 168 m² -41 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806614R0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 11/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Place De La Cathedrale, à Colmar (68000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806614R0139, déposé en mairie de Colmar.

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