Le permis de construire n° 06806614R0026, délivré le 24 juillet 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 rue Daniel Blumenthal.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 391 m², le programme représente 87 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CV 126. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 391 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 87 m² parmi les 245 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	245 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	158 m²
Locaux	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total	245 m²	87 m²	87 m²	0 m²	245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806614R0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colmar

PC n°06806614R0040 Locaux Terminé

13 rue des Ecoles

Colmar (68000)

Extension sans transformation

07 juil. 2014 72 m² SDP COMMUNE DE COLMAR

DP n°06806614R0267 Locaux Terminé

rue de Hunawihr/Rue de Riq

Colmar (68000)

Nouvelle construction

23 juil. 2014 7 m² SDP VIALIS

DP n°06806614R0269 Locaux Autorisé

90 route d'Ingersheim

Colmar (68000)

Transformation sans extension

23 juil. 2014 29 m² SDP

PC n°06806614R0048 Locaux Autorisé

88 route de Neuf Brisach

Colmar (68000)

Nouvelle construction

24 juil. 2014 40 m² SDP COMMUNE DE COLMAR

DP n°06806614R0275 Locaux Terminé

rue des Gravieres

Colmar (68000)

Nouvelle construction

28 juil. 2014 7 m² SDP VIALIS

PC n°06806614R0055 Logement Terminé

Rufacher Huber - Rue Baude ( Nouveau Parcellaire Ok 1094 et 1095)

Colmar (68000)

Nouvelle construction

30 juil. 2014 236 m² SDP

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