Permis de construire n° 06806611R0149 à Colmar pour 333 m² de locaux, Chemin Du Dachsbuhl
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 06806611R0149
Demandeur
SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806611R0149 porte sur un projet situé Chemin Du Dachsbuhl. La demande émane de SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont RH3, RH4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. Au total, 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 257 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 590 m² |
| Total | 2 257 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 257 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 590 m² |
| Total locaux | 2 257 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 493408850
- SIRET
- 49340885000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806611R0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |