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Permis de construire Logement N° 06806523E0005

Permis de construire n° 06806523E0005 à Chavannes-sur-l'Étang pour 366 m² de logement, 2 Rue Du Jura

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Jura, à Chavannes-sur-l'Étang (68210).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DES DEUX REGIONS et accordé le 23 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806523E0005, déposé en mairie de Chavannes-sur-l'Étang.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 06806523E0005

Demandeur

DES DEUX REGIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Jura, le permis de construire n° 06806523E0005 a été délivré le 23 juin 2023 à Chavannes-sur-l'Étang (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par DES DEUX REGIONS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03198, 03282. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavannes-sur-l'Étang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

15/10/2023

Autorisation

23/06/2023

Chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Localisation du projet à Chavannes-sur-l'Étang

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03198 03282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavannes-sur-l'Étang Code postal 68210 Identifiant INSEE 68065
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	264 m²	256 m²	110 m²	0 m²	110 m²	256 m²	520 m²
Locaux	315 m²	0 m²	0 m²	315 m²	0 m²	-315 m²	0 m²
Total	579 m²	256 m²	110 m²	315 m²	110 m²	-59 m²	520 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	3	-	-	3
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES DEUX REGIONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911714418
SIRET: 91171441800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAUTHIERMONT (90150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806523E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Du Jura, à Chavannes-sur-l'Étang (68210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DES DEUX REGIONS et accordé le 23 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806523E0005, déposé en mairie de Chavannes-sur-l'Étang.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chavannes-sur-l'Étang

PC n°06806521E0010 Logement Terminé

Rue Bellefontaine

Chavannes-sur-l'Étang (68210)

Nouvelle construction

26 avr. 2022 94 m² SDP

PC n°06806521E0011 Logement Terminé

Rue Bellefontaine

Chavannes-sur-l'Étang (68210)

Nouvelle construction

26 avr. 2022 94 m² SDP

PC n°06806522E0003 Logement Commencé

Chemin Des 4 Vents

Chavannes-sur-l'Étang (68210)

Nouvelle construction

10 janv. 2023 115 m² SDP

PC n°06806522E0005 Logement Commencé

4 Rue Des Bouleaux

Chavannes-sur-l'Étang (68210)

Transformation avec extension

13 févr. 2023 589 m² SDP EMOE

PC n°06806523E0006 Logement Commencé

Chemin Des Quatre Vents

Chavannes-sur-l'Étang (68210)

Nouvelle construction

22 déc. 2023 153 m² SDP

PC n°06806524E0005 Locaux Autorisé

15 Rue Du Jura

Chavannes-sur-l'Étang (68210)

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14 oct. 2025 30 m² SDP

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