Permis de construire Logement N° 06806523E0005

Permis de construire à Chavannes-sur-l'Étang pour 366 m² de logement - 2 Rue Du Jura

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 06806523E0005

Demandeur

DES DEUX REGIONS

Cette page présente le permis de construire n° 06806523E0005, délivré le 23 juin 2023 à Chavannes-sur-l'Étang (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Jura, Chavannes-sur-l'Étang (68210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES DEUX REGIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03198, 03282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt
15/10/2023
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavannes-sur-l'Étang

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03198 03282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chavannes-sur-l'Étang Code postal 68210 Identifiant INSEE 68065
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 256 m² 110 m² 0 m² 110 m² 256 m² 520 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 579 m² 256 m² 110 m² 315 m² 110 m² 0 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES DEUX REGIONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911714418
SIRET
91171441800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUTHIERMONT (90150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806523E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Jura, Chavannes-sur-l'Étang (68210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES DEUX REGIONS et accordé le 23 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806523E0005, instruit par la commune de Chavannes-sur-l'Étang.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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