Permis de construire Logement N° 06806521E0008

Permis de construire n° 06806521E0008 à Chavannes-sur-l'Étang pour 208 m² de logement, Chemin Des 4 Verts

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 06806521E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2021 à Chavannes-sur-l'Étang (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806521E0008 porte sur un projet situé Chemin Des 4 Verts.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0392. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavannes-sur-l'Étang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/08/2023
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
16/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Chavannes-sur-l'Étang

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavannes-sur-l'Étang Code postal 68210 Identifiant INSEE 68065
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HECKEN (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806521E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des 4 Verts, à Chavannes-sur-l'Étang (68210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806521E0008, déposé en mairie de Chavannes-sur-l'Étang.

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