Permis de construire n° 06806517E0001 à Chavannes-sur-l'Étang pour 145 m² de locaux, La Basse Benaie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 06806517E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavannes-sur-l'Étang (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806517E0001 a été délivré le 6 avril 2017, pour un projet situé La Basse Benaie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2125, 2140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavannes-sur-l'Étang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Chavannes-sur-l'Étang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Benaie
Territoires administratifs
- Commune
- Chavannes-sur-l'Étang Code postal 68210 Identifiant INSEE 68065
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 183 m² |
| Total | 38 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 38 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 183 m² |
| Total locaux | 38 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVANNES-SUR-L ETANG (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806517E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |