Permis de construire Locaux N° 06806514E0008

Permis de construire n° 06806514E0008 à Chavannes-sur-l'Étang pour 240 m² de locaux, 6 Rue Des Vergers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 06806514E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806514E0008, délivré le 4 novembre 2014 à Chavannes-sur-l'Étang (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Des Vergers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3236, 3237, 3238. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavannes-sur-l'Étang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 079 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
15/12/2014
Autorisation
04/11/2014
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2015

Localisation du projet à Chavannes-sur-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3236 3237 3238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavannes-sur-l'Étang Code postal 68210 Identifiant INSEE 68065
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 108 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Entrepôt 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANNES-SUR-L TANG (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806514E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 15/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Vergers, à Chavannes-sur-l'Étang (68210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806514E0008, déposé en mairie de Chavannes-sur-l'Étang.

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