Permis de construire n° 06806420D0005 à Chalampé pour 175 m² de locaux, Ile Du Rhin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 06806420D0005
Demandeur
GOLF DU RHIN SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2020 à Chalampé (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806420D0005 porte sur un projet situé Ile Du Rhin. GOLF DU RHIN SA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1213, 1214. Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalampé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Chalampé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ile Du Rhin
Territoires administratifs
- Commune
- Chalampé Code postal 68490 Identifiant INSEE 68064
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 175 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 174 m² | 1 272 m² |
| Total | 1 098 m² | 175 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 174 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² |
| Équipements publics | 695 m² | 175 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 174 m² | 869 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 175 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 174 m² | 1 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLF DU RHIN SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 946850682
- SIRET
- 94685068200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHALAMPE (68490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806420D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 24/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |