Permis de construire à Chalampé pour 217 m² de logement - Rue De Rumersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 06806417D0012
Demandeur
EARL MEYER KUNTZELMANN
Cette page présente le permis de construire n° 06806417D0012, délivré le 20 novembre 2017 à Chalampé (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Rumersheim, Chalampé (68490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MEYER KUNTZELMANN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 9177.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Localisation du projet à Chalampé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalampé Code postal 68490 Identifiant INSEE 68064
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MEYER KUNTZELMANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752529404
- SIRET
- 75252940400010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806417D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |