Permis de construire Locaux N° 06806414D0001

Permis de construire n° 06806414D0001 à Chalampé pour 202 m² de locaux, Route Departementale 52

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 06806414D0001

Demandeur

RHODIA OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalampé (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806414D0001 a été délivré le 24 juin 2014, pour un projet situé Route Departementale 52. Le projet est porté par RHODIA OPERATIONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 16218, 1455, 15218. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalampé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 797 m²

Surface existante avant

1 604 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

1 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
29/05/2015
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2015

Localisation du projet à Chalampé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

16218 1455 15218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalampé Code postal 68490 Identifiant INSEE 68064
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 604 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 806 m²
Total 1 604 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 604 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 806 m²
dont Bureaux 1 604 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 806 m²
Total locaux 1 604 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHODIA OPERATIONS

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622037083
SIRET
62203708300269
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
CHALAMPE (68490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806414D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departementale 52, à Chalampé (68490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RHODIA OPERATIONS et accordée le 24 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806414D0001, déposé en mairie de Chalampé.

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