Permis de construire Logement N° 06806225E0015

Permis de construire n° 06806225E0015 à Carspach pour 222 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 06806225E0015

Demandeur

SCI CELEBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2025 à Carspach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806225E0015 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI CELEBI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carspach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carspach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68062
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CELEBI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990619793
SIRET
99061979300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CARSPACH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806225E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 222 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CELEBI et accordée le 6 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806225E0015, déposé en mairie de Carspach.

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