Permis de construire Locaux N° 06806224E0010

Permis de construire n° 06806224E0010 à Carspach pour 2 040 m² de locaux, Parc D Activites Nord Alt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 06806224E0010

Demandeur

SCI DU LERCHENBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806224E0010 a été délivré le 3 avril 2025 à Carspach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Parc D Activites Nord Alt. Le demandeur déclaré est SCI DU LERCHENBERG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09139. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carspach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 074 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

+2 040 m²

Surface totale après

2 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carspach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

09139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68062
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²
Total 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²
Total locaux 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LERCHENBERG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403739865
SIRET
40373986500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
ALTKIRCH (68130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806224E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites Nord Alt, à Carspach (68130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU LERCHENBERG et accordé le 3 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806224E0010, déposé en mairie de Carspach.

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