Permis de construire n° 06806213E0003 à Carspach pour 313 m² de locaux, Rue De Ballersdorf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 avril 2013
Dossier PC n° 06806213E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013 à Carspach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806213E0003 porte sur un projet situé Rue De Ballersdorf.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 39163. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carspach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carspach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68062
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 458 m² |
| Total | 145 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 145 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 458 m² |
| Total locaux | 145 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARSPACH (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806213E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |