Permis de construire Logement N° 06806021F0030

Permis de construire n° 06806021F0030 à Burnhaupt-le-Haut pour 118 m² de logement, Lotissement Booquartier Rue Ignace Haas - Lot 21

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 octobre 2021

Dossier PC n° 06806021F0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2021 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806021F0030 porte sur un projet situé Lotissement Booquartier Rue Ignace Haas - Lot 21.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 3521. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

3521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Ignace Haas - Lot 21

Territoires administratifs

Commune
Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806021F0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Booquartier Rue Ignace Haas - Lot 21, à Burnhaupt-le-Haut (68520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806021F0030, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

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