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Permis de construire Locaux N° 06806020F0017

Permis de construire à Burnhaupt-le-Haut pour 120 m² de locaux - 4 Rue Du Ballon D'alsace Z Hahnebach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Ballon D'alsace Z Hahnebach, Burnhaupt-le-Haut (68520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUNFIOUL et accordé le 30 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806020F0017, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 06806020F0017

Demandeur

SUNFIOUL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06806020F0017, délivré le 30 novembre 2020 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Ballon D'alsace Z Hahnebach, Burnhaupt-le-Haut (68520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUNFIOUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 28129, 28138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28129 28138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hahnebach

Territoire administratif

Commune: Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 470 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	1 590 m²
Total	1 470 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	1 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	606 m²	0 m²	0 m²	606 m²
Entrepôt	864 m²	120 m²	120 m²	984 m²
Total locaux	1 470 m²	120 m²	120 m²	1 590 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNFIOUL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 405307208
SIRET: 40530720800034
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BURNHAUPT-LE-HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806020F0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Ballon D'alsace Z Hahnebach, Burnhaupt-le-Haut (68520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUNFIOUL et accordé le 30 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806020F0017, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Haut.

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