Permis de construire Locaux N° 06806020F0017

Permis de construire n° 06806020F0017 à Burnhaupt-le-Haut pour 120 m² de locaux, 4 Rue Du Ballon D'alsace Z Hahnebach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 06806020F0017

Demandeur

SUNFIOUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Ballon D'alsace Z Hahnebach, le permis de construire n° 06806020F0017 a été délivré le 30 novembre 2020 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SUNFIOUL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28129, 28138. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28129 28138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hahnebach

Territoires administratifs

Commune
Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 470 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 590 m²
Total 1 470 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 470 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 590 m²
dont Bureaux 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m²
dont Entrepôt 864 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 984 m²
Total locaux 1 470 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNFIOUL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
405307208
SIRET
40530720800034
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
BURNHAUPT-LE-HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806020F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Ballon D'alsace Z Hahnebach, à Burnhaupt-le-Haut (68520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SUNFIOUL et accordée le 30 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806020F0017, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

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