Permis de construire Logement N° 06806013F0017

Permis de construire n° 06806013F0017 à Burnhaupt-le-Haut pour 223 m² de logement, 20 Rue Haute

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 06806013F0017

Demandeur

FINANCIERE FRANCIS MULLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806013F0017, délivré le 18 octobre 2013 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Rue Haute. FINANCIERE FRANCIS MULLER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 440. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 324 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-228 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 459 m²
Locaux 451 m² 0 m² 0 m² 451 m² 0 m² -451 m² 0 m²
Total 687 m² 223 m² 0 m² 451 m² 0 m² -228 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE FRANCIS MULLER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
414308585
SIRET
41430858500010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806013F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 324 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Haute, à Burnhaupt-le-Haut (68520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE FRANCIS MULLER et accordé le 18 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806013F0017, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

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