Permis de construire n° 06805922F0009 à Burnhaupt-le-Bas pour 632 m² de locaux, Bennacker
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 06805922F0009
Demandeur
GARDEN-SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bennacker, le permis de construire n° 06805922F0009 a été délivré le 27 juin 2022 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est). GARDEN-SERVICE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5872, 5873, 5874. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 184 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 5 816 m² |
| Total | 5 184 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 5 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 184 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 5 816 m² |
| Total locaux | 5 184 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 5 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARDEN-SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 947251252
- SIRET
- 94725125200021
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805922F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |