Permis de construire Logement N° 06805826U0004

Permis de construire n° 06805826U0004 à Buhl pour 73,4 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 06805826U0004

Demandeur

LE CLOS MATHIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805826U0004 a été délivré le 17 avril 2026 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LE CLOS MATHIAS.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. 73,4 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 135, 10 136, 10 137, 10 394, 10 395. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables à Buhl référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buhl

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10 135 10 136 10 137 10 394 10 395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buhl Code postal 68530 Identifiant INSEE 68058
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 108,67 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73,4 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE CLOS MATHIAS, une SAS basée à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.

Demandeur

LE CLOS MATHIAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981366529
SIRET
98136652900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MULHOUSE (68200)

Autres dossiers de LE CLOS MATHIAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805826U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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