Permis de construire Logement N° 06805715E0001

Permis de construire n° 06805715E0001 à Buethwiller pour 108 m² de logement, 25B Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2015

Dossier PC n° 06805715E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805715E0001, délivré le 28 mars 2015 à Buethwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 25B Rue Principale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1124. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buethwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 445 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

27/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
28/03/2015
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2016

Localisation du projet à Buethwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buethwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68057
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 231 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
Total 169 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUETHWILLER (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805715E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mars 2015
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25B Rue Principale, à Buethwiller (68210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2015, achèvement déclaré le 27 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805715E0001, déposé en mairie de Buethwiller.

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