Permis de construire n° 06805624D0025 à Brunstatt-Didenheim pour 999 m² de locaux, 3 Boulevard Des Nations Lycee Louis Armand Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PC n° 06805624D0025
Demandeur
REGION GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06805624D0025, délivré le 28 mai 2025 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Boulevard Des Nations Lycee Louis Armand Mulhouse. Le dossier a été déposé par REGION GRAND EST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 999 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 15399. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lycee Louis Armand Mulhouse
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Total | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Total locaux | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de REGION GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805624D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |