Permis de construire à Brunstatt-Didenheim pour 53 m² de logement - 13 Rue De L Eglise - Brunstat
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 06805623D0007
Demandeur
SCI DU 14 GR
Cette page présente le permis de construire n° 06805623D0007, délivré le 24 avril 2023 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De L Eglise - Brunstat, Brunstatt-Didenheim (68350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 14 GR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2023
Achèvement (DAACT)
02/09/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 9 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 171 m² |
| Total | 118 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 14 GR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814720363
- SIRET
- 81472036300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ZILLISHEIM (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805623D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |