Permis de construire Logement N° 06805622D0058

Permis de construire n° 06805622D0058 à Brunstatt-Didenheim pour 201 m² de logement, 43 Rue Louise Amelie Leblois

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 06805622D0058

Demandeur

THIBAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Rue Louise Amelie Leblois, le permis de construire n° 06805622D0058 a été délivré le 29 juillet 2024 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par THIBAUT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 40140. L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
30/07/2024
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
30/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

40140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIBAUT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488114836
SIRET
48811483600023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
STEINBRUNN-LE-BAS (68440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805622D0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 30/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Louise Amelie Leblois, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THIBAUT et accordé le 29 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805622D0058, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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