Permis de construire Logement N° 06805622D0017

Permis de construire n° 06805622D0017 à Brunstatt-Didenheim pour 1 715 m² de logement, Rue Du 19Eme Dragon - Br Lots 2 Et 3

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 06805622D0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805622D0017, délivré le 4 août 2022 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du 19Eme Dragon - Br Lots 2 Et 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 3 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 34576, 34572, 34577. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 529 m²

Surface créée

1 715 m²

Variation nette

+1 715 m²

Surface totale après

1 715 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
29/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34576 34572 34577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 2 Et 3

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²
Total 0 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 3 2 - 24
- 20,8 % 58,3 % 12,5 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805622D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 529 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 19Eme Dragon - Br Lots 2 Et 3, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 3 T4 et 2 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805622D0017, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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