Permis de construire n° 06805621D0021 à Brunstatt-Didenheim pour 1 493 m² de logement, Rue Du Burn - Brunstatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 06805621D0021
Demandeur
HOME KISS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805621D0021 a été délivré le 2 juillet 2021, pour un projet situé Rue Du Burn - Brunstatt. Le dossier a été déposé par HOME KISS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3 et 5 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3346, 3347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 1 493 m² |
| Total | 0 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 1 493 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 12 | 5 | - | - | 20 |
| - | 15,0 % | 60,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOME KISS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837837640
- SIRET
- 83783764000015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805621D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |