Permis de construire Locaux N° 06805620D0005

Permis de construire n° 06805620D0005 à Brunstatt-Didenheim pour 1 954 m² de locaux, 3 Avenue De Bruxelles - Dide Zac Parc Des Collines Ii

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 06805620D0005

Demandeur

COLLINES 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805620D0005, délivré le 30 décembre 2020 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Avenue De Bruxelles - Dide Zac Parc Des Collines Ii. Le projet est porté par COLLINES 7.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 954 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 22430. Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 835 m²

Surface créée

1 954 m²

Variation nette

+1 954 m²

Surface totale après

1 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
08/07/2021
Autorisation
30/12/2020
Chantier (DOC)
08/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2023

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Parc Des Collines Ii

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²
Total 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²
dont Bureaux 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Total locaux 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLINES 7

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887682151
SIRET
88768215100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805620D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 08/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue De Bruxelles - Dide Zac Parc Des Collines Ii, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COLLINES 7 et accordé le 30 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2021, achèvement déclaré le 29 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805620D0005, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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