Permis de construire Locaux N° 06805619D0009

Permis de construire n° 06805619D0009 à Brunstatt-Didenheim pour 1 271 m² de locaux, 14 Rue Des Pyerenees - Lot 9 Zac Espace D'activite Didenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 06805619D0009

Demandeur

SCI 3P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805619D0009 a été délivré le 12 septembre 2019 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Des Pyerenees - Lot 9 Zac Espace D'activite Didenheim. Le projet est porté par SCI 3P.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 299 m² en commerce et activités de service et 972 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15444. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 668 m²

Surface créée

1 271 m²

Variation nette

+1 271 m²

Surface totale après

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Espace D'activite Didenheim

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 271 m²
Total 0 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Autres activités 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
dont Bureaux 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
dont Entrepôt 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total locaux 0 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3P

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877620104
SIRET
87762010400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ILLFURTH (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805619D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Pyerenees - Lot 9 Zac Espace D'activite Didenheim, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 3P et accordé le 12 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805619D0009, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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