Permis de construire n° 06805617D0003 à Brunstatt-Didenheim pour 2 098 m² de locaux, Av. De Bruxelles - Zac Par
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 06805617D0003
Demandeur
SCI DU DOIGT VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2017 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805617D0003 porte sur un projet situé Av. De Bruxelles - Zac Par. Le dossier a été déposé par SCI DU DOIGT VERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 098 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 098 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 22345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 2 098 m² |
| Total | 0 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 2 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 2 098 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 2 098 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 2 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOIGT VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824158224
- SIRET
- 82415822400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUEWENHEIM (68116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805617D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |