Permis de construire Logement N° 06805616D0053

Permis de construire n° 06805616D0053 à Brunstatt-Didenheim pour 111 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 06805616D0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805616D0053 a été délivré le 5 janvier 2016.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 4 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/01/2016
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2017

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805616D0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805616D0053, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brunstatt-Didenheim

Autres types d'autorisations à Brunstatt-Didenheim