Permis de construire Mixte N° 06805616D0014

Permis de construire n° 06805616D0014 à Brunstatt-Didenheim pour 301 m² de logement et locaux, Rue Des Alpes - Didenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 06805616D0014

Demandeur

SCI LE CASTIGLIONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Alpes - Didenheim, le permis de construire n° 06805616D0014 a été délivré le 27 octobre 2016 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI LE CASTIGLIONE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 215 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 203 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Bureaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CASTIGLIONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421188970
SIRET
42118897000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIDENHEIM (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805616D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Alpes - Didenheim, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CASTIGLIONE et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 215 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805616D0014, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brunstatt-Didenheim

Autres types d'autorisations à Brunstatt-Didenheim