Permis de construire Logement N° 06805525D0003

Permis de construire n° 06805525D0003 à Bruebach pour 335 m² de logement, 3 Rue Des Acacias

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 06805525D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruebach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805525D0003 a été délivré le 2 juin 2026, pour un projet situé 3 Rue Des Acacias.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 335 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruebach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruebach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

19495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruebach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68055
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Locaux 374 m² 0 m² 0 m² 39 m² 335 m² -374 m² 0 m²
Total 374 m² 0 m² 335 m² 39 m² 335 m² -39 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUEBACH (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805525D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 335 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Acacias, à Bruebach (68440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805525D0003, déposé en mairie de Bruebach.

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